Conditions Générales de Vente pour particuliers
-livraison en France uniquement-

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PREAMBULE

La société CHAPELLE de NOVILIS est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS BEZIERS 538 099 862. Son adresse postale est route de Villenouvette, 34370 Maraussan, FRANCE et son adresse de courrier électronique est :

bienvenue@chapelledenovilis.com.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet CHAPELLE de NOVILIS suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par CHAPELLE de NOVILIS au consommateur.

ARTICLE 2 – CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’email à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

ARTICLE 3 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CHAPELLE de NOVILIS dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 4 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été mis en œuvre pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site Internet CHAPELLE DE NOVILIS ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où CHAPELLE de NOVILIS ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

ARTICLE 5 – DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI

Nos prix sont valables pour l’année civile, en dehors des offres ponctuelles.
Les prix des produits vendus sur la boutique en ligne du site Internet sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. CHAPELLE de NOVILIS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de CHAPELLE de NOVILIS sont à la charge du Client, ainsi que les frais de livraison.

ARTICLE 6 – MODALITES DE COMMANDE POUR LES VINS

Nos vins sont à commander par (6) six bouteilles et sans limite de quantité pour la gamme NEUS et EVOLUS rouge. En revanche, pour EVOLUS blanc et ALTIS rouge, la commande est limitée à 6 bouteilles.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abimé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont mis en œuvre, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

ARTICLE 8 – PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à CHAPELLE de NOVILIS, route de Villenouvette, 34370 Maraussan. Nous ne pourrons procédons à aucun échange sans ce constat.

ARTICLE 9 – ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler par écrit en envoyant un courrier à CHAPELLE de NOVILIS, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de CHAPELLE de NOVILIS pourra être faite à CHAPELLE de NOVILIS, route de Villenouvette, 34370 Maraussan.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CHAPELLE de NOVILIS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à CHAPELLE de NOVILIS dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à CHAPELLE de NOVILIS, route de Villenouvette, 34370 Maraussan.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du CHAPELLE de NOVILIS, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’expédition sont à la charge de CHAPELLE de NOVILIS, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

ARTICLE 10 : DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, «le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant CHAPELLE de NOVILIS par courrier à CHAPELLE de NOVILIS, route de Villenouvette, 34370 Maraussan. Le courrier devra stipuler dans son objet le numéro de client, les date et numéro de commande. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de (3) trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 12 – NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13 – NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à CHAPELLE de NOVILIS pour obtenir une solution amiable.

ARTCILE 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du CHAPELLE de NOVILIS d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

ARTICLE 16 – LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site Internet CHAPELLE de NOVILIS emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente du CHAPELLE de NOVILIS. En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Béziers.

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